Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent la vente de cours de langues en ligne
1Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de cours de langues en ligne par Vocalis Academy.
Vocalis Academy propose des formations linguistiques en Français, Anglais, Allemand, Espagnol et Chinois, sous forme de cours particuliers en ligne, de préparation aux certifications internationales et de soutien scolaire.
2Article 2 - Inscription
Validation de l'inscription
L'inscription est validée après confirmation du paiement ou réception de l'acompte.
Confirmation
Vous recevrez un email de confirmation avec les détails de votre parcours et vos identifiants de connexion.
Premier cours
Le premier cours doit être programmé dans les 7 jours suivant la confirmation de l'inscription.
3Article 3 - Tarifs et Modalités de paiement
Modes de paiement acceptés
- Virement bancaire international
- PayPal
- Carte bancaire (via paiement sécurisé)
- Mobile Money (Afrique)
Échéancier
- Paiement comptant pour les cours ponctuels
- Acompte de 30% pour les forfaits, solde avant le premier cours du mois
- Paiement mensuel pour les forfaits longue durée
4Article 4 - Annulation et Report
Règle d'annulation
Tout cours annulé moins de 24 heures à l'avance est considéré comme dû et ne pourra pas être reporté.
Report de cours
Tout cours annulé plus de 24 heures à l'avance peut être reporté à une autre date, sous réserve de disponibilité de l'enseignant.
5Article 5 - Absences
En cas d'absence non signalée, le cours est considéré comme effectué et ne sera pas reporté. En cas d'absence justifiée (maladie avec certificat médical), le cours sera reporté.
6Article 6 - Responsabilité
Limitation de responsabilité
Vocalis Academy s'engage à fournir un enseignement de qualité mais ne peut être tenue responsable de l'échec du candidat aux examens officiels (DELF, DALF, TOEFL, TestDaF, HSK, etc.).
Nos formations visent à vous préparer au mieux aux examens, mais le succès dépend de votre assiduité, de votre travail personnel et de vos capacités individuelles.
7Article 7 - Garanties
Vocalis Academy garantit un enseignement dispensé par des enseignants qualifiés et certifiés. Nous nous engageons à remplacer tout enseignant qui ne répondrait pas à vos attentes après évaluation.
8Article 8 - Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
9Article 9 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques (cours, exercices, vidéos, documents) reste la propriété exclusive de Vocalis Academy. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
10Article 10 - Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation.